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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Signe Du Temps

Ces mentions légales valent aussi pour les social media profile suivants:

https://www.facebook.com/signedutemps

https://plus.google.com/b/116015557656449027043/116015557656449027043

https://plus.google.com/u/0/113626590797057709271

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Signe Du Temps les présentes mentions légales.

Le site Signe Du Temps est accessible à l’adresse suivante : www.signedutemps.com (ci-après „le Site“). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “ Mentions légales“ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Signe Du Temps est édité par :

SARL

ayant son siège social à l’adresse suivante : 2, rue du Monastère 67150 Erstein, et immatriculée au numéro suivant :Strasbourg 794739284.00014.

Téléphone : 0388981943 Adresse e-mail : signedutemps@gmail.com ci après “ l’Éditeur „

Le Directeur de publication est :

Valerie Meyer

Adresse e-mail de contact : signedutemps@gmail.com ci après “ le Directeur de publication „

Le site Signe Du Temps est hébergé par :

STRATO AG 0800 914 213

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Société Anonyme basée Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne

Téléphone : 0800 914 213 Adresse e-mail : info@strato.com. ci après “ l’Hébergeur „

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Signe Du Temps.

ci après les “ Utilisateurs „

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Signe Du Temps est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@signedutemps.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Signe Du Temps vous souhaite une excellente navigation !